Cour de Cassation · ordo — 9 juin 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [I]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 21-22.987
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [H] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [L] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, Me Occhipinti
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50480
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [V] [H], domicilié [Adresse 1], venant aux droits de la société Eina,
 
 2°/ Mme [B] [U] épouse [T], domiciliée [Adresse 1], venant aux droits de la société Eina,
 
 ont formé un pourvoi le 24 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [Y] [L], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à M. [P] [A], domicilié [Adresse 4],
 
 3°/ à M. [Z] [A], domicilié [Adresse 2],
 
 4°/ à Mme [R] [M], domiciliée [Adresse 5],
 
 5°/ à M. [V] [M], domicilié [Adresse 5],
 
 6°/ à Mme [F] [E], domiciliée [Adresse 3].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
 
 
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978, alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 6], le 9 juin 2022