Cour de Cassation · ordo — 9 juin 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [R]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 21-22.489
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [C] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge et Hazan
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Cage Thouard & fils, prise en sa qualité de syndic
 du SDC [Adresse 1] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50491
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [W] [C],
 
 2°/ Mme [Z] [B] épouse [C], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 15 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige les opposant :
 
 1°/ la société Cage Thouard & fils, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], prise en sa qualité de syndic du SDC [Adresse 1],
 
 2°/ à l'entreprise Hue, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 3°/ à la société Arnaud Cimadevilla architecture, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978, alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 6], le 9 juin 2022