Cour de Cassation · ordo — 7 juillet 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 [V]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 21-25.626
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [O]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Ridoux
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [X]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50632
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [Y] [O], domicilié [Adresse 1], 
 a formé un pourvoi le 20 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 27 août 2020 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [R] [X] épouse [O], domiciliée 
 [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978, alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 7 juillet 2022