Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 8 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR50664
- Date
- 8 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : U 21-25.240 Demandeur(s) : la société A Coiff et autres Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la société Cecoville et autre Ordonnance : 50664 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société A Coiff, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 5], 2°/ M. [B] [F], domicilié [Adresse 4], ès qualités de mandataire judiciaire de la société A Coiff, 3°/ M. [M] [O], domicilié [Adresse 3], [Localité 6], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société A Coiff, ont formé un pourvoi le 9 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2021 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, première section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cecoville, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 8], 2°/ à la société Vendome commerces, dont le siège est [Adresse 9], [Adresse 7]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ; Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 8], le 8 septembre 2022
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 8 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50664
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA