Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 8 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR50674
- Date
- 8 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : Z 21-23.336 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : Mme [T] Ordonnance : 50674 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [G] [O] [K], domicilié [Adresse 3], [Adresse 2] (Norvège), a formé un pourvoi le 12 octobre 2021 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2021 par la cour d'appel de Chambéry (3e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [B] [U] [T], domiciliée [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ; Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 4], le 8 septembre 2022
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 8 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50674
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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