Cour de Cassation · ordo — 8 septembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [T]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 22-10.432
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [K]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [C] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50700
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [J] [K], domicilié [Adresse 2], 
 [Localité 3], a formé un pourvoi le 13 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2021 par la cour d'appel de Toulouse 
 (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [S] [C],
 
 2°/ à Mme [N] [W] épouse [C], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 8 septembre 2022