Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 8 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR50703
- Date
- 8 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : Z 21-24.716 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : M. [M] et autres Ordonnance : 50703 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [L] [Y], domicilié [Adresse 6], a formé un pourvoi le 25 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 26 août 2021 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [N] [M], domicilié [Adresse 4], 2°/ à M. [V] [S], domicilié [Adresse 3], [Localité 1], 3°/ à Mme [D] [O], domiciliée [Adresse 7], 4°/ à M. [H] [Z], domicilié [Adresse 9], 5°/ à M. [K] [P] [O], domicilié [Adresse 8], [Localité 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ; Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 5], le 8 septembre 2022
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 8 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50703
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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