Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 8 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR50736
- Date
- 8 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : M 22-10.356 Demandeur(s) : la société Cormaline Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [O] et autres Avocat(s) : la SCP Gaschignard Ordonnance : 50736 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Cormaline, société anonyme, dont le siège est [Adresse 15], sise chez Mme [M] [R] [FJ], a formé un pourvoi le 11 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2021 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Y] [O], domicilié [Adresse 9], [Localité 13], 2°/ à Mme [T] [J], domiciliée [Adresse 10], 3°/ à M. [E] [SJ], domicilié [Adresse 5], [Localité 18], chez Mme [V] [N], 4°/ à Mme [HJ] [JJ] née [X], domiciliée [Adresse 16], 5°/ à Mme [G] [F], domiciliée [Adresse 7], 6°/ à M. [A] [I], domicilié [Adresse 11], [Localité 14], 7°/ à Mme [Z] [I] née [JR], domiciliée [Adresse 12], 8°/ à Mme [FJ] [P] née [C], domiciliée [Adresse 2], 9°/ à M. [S] [W], domicilié [Adresse 6], 10°/ à Mme [B] [NJ], domiciliée [Adresse 1], 11°/ à M. [PC] [U], domicilié [Adresse 3], 12°/ à Mme [D] [AE] épouse [U], domiciliée [Adresse 4], 13°/ à Mme [L] [SC] [K], domiciliée [Adresse 17], 14°/ à la société Les Demeures d'Autrefois, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ; Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 18], le 8 septembre 2022
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 8 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50736
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA