Cour de Cassation · ordo — 22 septembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [N]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 22-12.385
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Z]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Le Griel
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [Z] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50761
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [K] [Z], domicilié [Adresse 5], 
 a formé un pourvoi le 21 février 2022 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2021 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 
 1re section), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [C] [Z], domicilié [Adresse 3], 
 [Localité 2],
 
 2°/ à la société Luc Gomis, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], ès qualités de mandataire liquidateur du Gaec Le Mont de Grange.
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 22 septembre 2022