Cour de Cassation · ordo — 22 septembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 [D]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 22-13.031
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [T] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [K] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50812
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [F] [T],
 
 2°/ Mme [J] [E] épouse [T], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 7 mars 2022 contre les arrêts rendus les 
 17 décembre 2019, 21 janvier 2020 et 11 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [P] [K], domiciliée [Adresse 1],
 
 2°/ à Mme [Z] [V], domiciliée [Adresse 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 22 septembre 2022