Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 octobre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR50860
- Date
- 6 octobre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : D 22-11.706 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur(s) : M. [F] et autres Ordonnance : 50860 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [R] [K], domicilié [Adresse 17], a formé un pourvoi le 10 février 2022 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2021 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [R] [F], domicilié [Adresse 8], 2°/ à Mme [N] [X] épouse [F], domiciliée [Adresse 8], 3°/ à Mme [U] [F], domiciliée [Adresse 8], 4°/ à Mme [W] [F] épouse [Z], domiciliée [Adresse 18], [Localité 13]), 5°/ à Mme [T] [F], domiciliée [Adresse 1], 6°/ à M. [P] [F], domicilié [Adresse 9], [Localité 11], 7°/ à M. [M] [F], domicilié [Adresse 2], [Localité 15], 8°/ à Mme [E] [B] épouse [F], domiciliée [Adresse 3], 9°/ à Mme [S] [F] épouse [C], domiciliée [Adresse 5], 10°/ à M. [A] [F], domicilié [Adresse 16], [Localité 4], 11°/ à M. [O] [F], domicilié [Adresse 6], [Localité 14], 12°/ à M. [I] [F], domicilié [Adresse 10], [Localité 14], 13°/ à Mme [J] [F], domiciliée [Adresse 12], [Localité 7]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ; Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 19], le 6 octobre 2022
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 octobre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50860
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA