Cour de Cassation · ordo — 6 octobre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [S]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 22-13.142
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [C] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : Me Bardoul
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Corse et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Yves et Blaise Capron
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50892
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [K] [C],
 
 2°/ Mme [M] [T] épouse [C], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 4],
 
 ont formé un pourvoi le 10 mars 2022 contre le jugement rendu le 10 janvier 2022 par le tribunal judiciaire d'Ajaccio, dans le litige les 
 opposant :
 
 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Corse (CRCAM de la Corse), société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 11] 
 [Adresse 15],
 
 2°/ à la société Oney bank, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8],
 
 3°/ au service des impôts des particuliers de Sartène, dont le siège est [Adresse 13],
 
 4°/ à la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 11],
 
 5°/ à la caisse fédérale de Crédit mutuel, société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 9],
 
 6°/ à la société CA consumer finance, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 2],
 
 7°/ à la société Franfinance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 14], 
 [Adresse 10],
 
 8°/ à Groupama Méditerranée, société de réassurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 5],
 
 9°/ à la société Européenne de développement du financement, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 7], 
 [Localité 12],
 
 10°/ à la société MCS et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6],
 
 11°/ à la société BNP Paribas personal finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
 
 12°/ à BNP Paribas, dont le siège est [Adresse 3],
 
 13°/ à Novum Bank Limited (Cashper), dont le siège est [Adresse 17] (Malte).
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 16], le 6 octobre 2022