Cour de Cassation · ordo — 20 octobre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [Z]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 22-14.737
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [B]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [M] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50938
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [C], [J], [R] [B], domicilié [Adresse 3], 
 [Localité 5], a formé un pourvoi le 11 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 10 février 2022 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [U] [M], domicilié [Adresse 1], 
 [Localité 4],
 
 2°/ à la société des Rosiers, société civile immobilière, dont le siège est 
 [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 6], le 20 octobre 2022