Cour de Cassation · ordo — 10 novembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 [R]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 22-11.346
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [F]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Occhipinti
 
 
 Défendeur(s)
 : le syndicat des copropriétaires Les Hespérides des Ternes
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50989
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [E] [F], domicilié [Adresse 3], 
 a formé un pourvoi le 3 février 2022 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires Les Hespérides des Ternes sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet Nexity Lamy, dont le siège est chez la société Nexity Lamy, [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 10 novembre 2022