Cour de Cassation · ordo — 10 novembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [Z]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 22-13.435
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [T]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge et Hazan
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Maccario vitrage et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Ortscheidt
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50997
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [C] [T], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Maccario vitrage, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
 
 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône 
 (CPAM 13), dont le siège est [Adresse 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 10 novembre 2022