Cour de Cassation · ordo — 10 novembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [B]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 22-15.386
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [O]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Vergnet (VSA) et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 51008
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [Z] [O], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 21 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Vergnet (VSA), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ à M. [C] [T], domicilié [Adresse 1], mandataire judiciaire agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Vergnet,
 
 3°/ à M. [Y] [M], domicilié [Adresse 5], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Vergnet,
 
 4°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA d'Orléans, dont le siège est [Adresse 4].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 6], le 10 novembre 2022