Cour de Cassation · ordo — 10 novembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [B]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 22-15.416
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [K]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [M] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ohl et Vexliard
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 51023
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [C] [K], domicilié [Adresse 5], 
 a formé un pourvoi le 22 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2022 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige 
 l'opposant :
 
 1°/ à Mme [A] [M], domiciliée [Adresse 2], 
 [Localité 8],
 
 2°/ à M. [D] [O], domicilié [Adresse 10], 
 [Localité 7],
 
 3°/ à M. [J] [O], domicilié [Adresse 9],
 
 4°/ à M. [X] [Z], domicilié [Adresse 4],
 
 5°/ à la société Abeille IARD & santé, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 1], nouvelle dénomination d'Aviva assurances,
 
 6°/ à la compagnie d'assurances Allianz, dont le siège est [Adresse 11], en qualité d'assureur de M. [O],
 
 7°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 6], en qualité d'assureur de la copropriété [Adresse 3],
 
 8°/ à la société Axa France, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 6], en qualité d'assureur de Mme [M].
 
 
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 12], le 10 novembre 2022