Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 avril 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60541
- Date
- 14 avril 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : M 21-22.496 Demandeur(s) : la société Descis Avocat(s) : Me Carbonnier Défendeur(s) : M. [K] Ordonnance : 60541 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Descis, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 septembre 2021 contre le jugement rendu le 13 juillet 2021 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse (section activités diverses), dans le litige l'opposant à M. [W] [K], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 décembre 2021, Me [Y], agissant au nom de la société Descis, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Descis de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 avril 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 avril 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60541
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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