Cour de Cassation · ordo — 14 avril 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [X]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 21-25.054
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [J]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
 
 
 Défendeur(s)
 : l'EPS [4] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60567
 
 
 Aide juridictionnelle totale en demande
 au profit de Mme [V] [J].
 Décision du bureau d'aide juridictionnelle
 près la Cour de cassation en date du 15 novembre 2021.
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [V] [J], domiciliée [Adresse 2], 
 actuellement hospitalisée à l'EPS [4], avenue du 8 mai 1945, 
 [Localité 3], a formé un pourvoi le 6 décembre 2021 contre l'ordonnance rendue le 29 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 12), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à l'EPS [4], dont le siège est avenue du 8 mai 1945, 
 [Localité 3],
 
 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, [Adresse 1],
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 janvier 2022, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, agissant au nom de Mme [V] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [V] [J] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 avril 2022