Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 avril 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60578
- Date
- 14 avril 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 21-23.136 Demandeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60578 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [X] [S], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 30 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1 - 5), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5], domicilié [Adresse 2], [Localité 1], représenté par le syndic Citya Saint-Honoré Cannes, dont le siège social est situé [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 janvier 2022, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de M. [X] [S], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [S] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 avril 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 avril 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60578
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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