Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 avril 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60590
- Date
- 14 avril 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 21-22.391 Demandeur(s) : la société Philippe Vediaud communication Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : M. [H] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60590 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Philippe Vediaud communication, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2021 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [K] [H], domicilié [Adresse 1], 2°/ à M. [X] [Z], domicilié [Adresse 2], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 janvier 2022, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de la société Philippe Vediaud communication, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Philippe Vediaud communication de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 avril 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 avril 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60590
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA