Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 avril 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60606
- Date
- 14 avril 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : N 21-22.842 Demandeur(s) : la société [B] et associés, ès qualités et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : M. [G] et autres Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Ordonnance : 60606 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société [B] et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 5], intervenant par M. [C] [B], mandataire judiciaire, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SMSM, 2°/ la société SMSM, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Maritime de soudure et montage (SMSM) en redressement judiciaire, ont formé un pourvoi le 21 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [Z] [G], domicilié [Adresse 7], 2°/ à l'association UNEDIC délégation AGS CGEA de Lille, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 6], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 janvier 2022, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la société [B] et associés et de la société SMSM, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [B] et associés et à la société SMSM de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 avril 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 avril 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60606
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA