Cour de Cassation · ordo — 14 avril 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [J]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 21-23.449
 
 
 Demandeur(s)
 : la CGSS de la Réunion
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : l'association patronage Institut régional des sourds 
 et aveugles de [Localité 2]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Carbonnier
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60616
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La CGSS de la Réunion, dont le siège est [Adresse 3], 
 [Localité 5], a formé un pourvoi le 19 octobre 2021 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association patronage Institut régional des sourds et aveugles de Marseille, dont le siège est [Adresse 4], ayant un établissement [Adresse 1], 
 [Localité 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 janvier 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la CGSS de la Réunion, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la CGSS de la Réunion de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 avril 2022