Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 avril 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60620
- Date
- 14 avril 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [S] Pourvoi n° : R 21-22.132 Demandeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la Régie autonome des transports parisiens et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60620 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [E] [M], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 3 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Régie autonome des transports parisiens, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse de retraite des personnels de la RATP, dont le siège est [Adresse 1], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 janvier 2022, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [E] [M], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [M] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 avril 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 avril 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60620
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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