Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 avril 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60625
- Date
- 21 avril 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 21-12.455 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : M. [F] et autres Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60625 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [C] [F]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 août 2021. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [V] [L], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 18 février 2021 suivi d'un pourvoi rectificatif du 1er avril 2021 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [C] [F], domicilié [Adresse 1] sur-Argens, 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à M. [M] [S], domicilié [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juin 2021, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de M. [V] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [L] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 avril 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 avril 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60625
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA