Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 avril 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60645
- Date
- 21 avril 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : V 21-23.263 Demandeur(s) : la Carsat Nord Picardie Avocat(s) : la SARL Cabinet [S] et [F] Défendeur(s) : M. [W] Ordonnance : 60645 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Carsat Nord Picardie, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 7 octobre 2021 contre le jugement rendu le 5 août 2021 par le tribunal judiciaire de Beauvais (pôle social), dans le litige l'opposant à M. [T] [W], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 janvier 2022, la SARL Cabinet [S] et [F], agissant au nom de la Carsat Nord Picardie, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Carsat Nord Picardie de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 avril 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 avril 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60645
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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