Cour de Cassation · ordo — 21 avril 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 21-23.105
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Ambulances Saint Cedric
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge et Hazan
 
 
 Défendeur(s)
 : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
 et d'allocations familiales (URSSAF) Centre - Val de Loire et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60661
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Ambulances Saint Cedric, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 4], a formé un pourvoi le 29 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 27 juillet 2021 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige 
 l'opposant :
 
 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre - Val de Loire, dont le siège est 
 [Adresse 2], [Localité 3],
 
 2°/ au ministre chargé des affaires sociales et de la santé, domicilié 
 [Adresse 1] [Localité 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 janvier 2022, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de la société Ambulances Saint Cedric, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ambulances Saint Cedric de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 6], le 21 avril 2022