Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 avril 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60674
- Date
- 21 avril 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : N 21-23.854 Demandeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Ordonnance : 60674 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [O] [M], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2021 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 février 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [O] [M], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [M] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 avril 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 avril 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60674
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA