Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 avril 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60680
- Date
- 21 avril 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : E 21-23.180 Demandeur(s) : la société SAIM S.P.A. Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : la société Nautech (Nautical technologie) Ordonnance : 60680 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société SAIM S.P.A., société de droit italien, dont le siège est [Adresse 2] (Italie), a formé un pourvoi le 4 octobre 2021 suivi d'un pourvoi rectificatif du 4 octobre 2021 contre l'arrêt rendu le 11 février 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant à la société Nautech (Nautical technologie), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 février 2022, la SCP Thouin-Palat et Boucard, agissant au nom de la société SAIM S.P.A., a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SAIM S.P.A. de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 avril 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 avril 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60680
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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