Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 avril 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60681
- Date
- 21 avril 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 21-23.218 Demandeur(s) : la société Adrexo Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M. [L] Ordonnance : 60681 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Adrexo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 octobre 2021 contre l'arrêt rendu le 5 août 2021 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre), dans le litige l'opposant à M. [Z] [L], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 février 2022, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Adrexo, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Adrexo de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 avril 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 avril 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60681
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA