Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 avril 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60682
- Date
- 21 avril 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [S] Pourvoi n° : Q 21-23.327 Demandeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : l'association [Adresse 3] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 60682 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [D] [F], domiciliée [Localité 4], [Localité 1], a formé un pourvoi le 11 octobre 2021 contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2021 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section1), dans le litige l'opposant à l'association [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 février 2022, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [D] [F], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [F] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 avril 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 avril 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60682
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA