Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 avril 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60683
- Date
- 21 avril 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : X 21-23.495 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : M. [M] et autre Ordonnance : 60683 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [R] [N], domiciliée [Adresse 3], [Localité 2], a formé un pourvoi le 22 octobre 2021 contre l'arrêt rendu le 12 août 2021 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [X] [M], 2°/ à Mme [P] [U] épouse [M], tous deux domiciliés [Adresse 1] Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 février 2022, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de Mme [R] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [R] [N] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 avril 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 avril 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60683
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA