Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 avril 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60694
- Date
- 21 avril 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : R 21-23.788 Demandeur(s) : la société ENEDIS Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme [X] veuve [G] et autres Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Ordonnance : 60694 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société ENEDIS, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 2 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 31 août 2021 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [U] [X] veuve [G], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à M. [H] [G], domicilié [Adresse 4], pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de [F] [G] et de [S] [G], 3°/ à Mme [K] [G], domiciliée [Adresse 2], prise tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de [M] [J] [G], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Meurthe et Moselle, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG), dont le siège est [Adresse 1], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 février 2022, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société ENEDIS, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société ENEDIS de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 avril 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 avril 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60694
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA