Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 mai 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60709
- Date
- 12 mai 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 21-23.229 Demandeur(s) : M. [Z] et autre Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : Mme [U] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60709 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [I] [Z], 2°/ Mme [K] [R] épouse [Z], tous deux domiciliés, [Adresse 5], ont formé un pourvoi le 5 octobre 2021 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2021 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [S] [U], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à Mme [D] [U], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à Mme [H] [U], domiciliée [Adresse 1], 4°/ à M. [T] [E], domicilié [Adresse 3], 5°/ à Mme [V] [E], domiciliée [Adresse 3], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 février 2022, la SCP Richard, agissant au nom de M. [I] [Z] et de Mme [K] [R], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [Z] et à Mme [K] [R] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 mai 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60709
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA