Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 mai 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60720
- Date
- 12 mai 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 21-24.146 Demandeur(s) : Mme [J] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le groupement Gcs Patcs et autres Ordonnance : 60720 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [M] [J], 2°/ M. [U] [X], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 15 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2021 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ au groupement Gcs Patcs, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 1], 2°/ au centre hospitalier de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2], 3°/ au groupement Gcs Clinique de Champagne, dont le siège est [Adresse 3], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mars 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [M] [J] et de M. [U] [X], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [J] et à M. [U] [X] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 mai 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60720
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA