Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 mai 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60727
- Date
- 12 mai 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : H 21-23.849 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : M. [U] Ordonnance : 60727 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [O] [B], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 3 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 3), dans le litige l'opposant à M. [X] [U], domicilié [Adresse 1] (Egypte). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 mars 2022, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de Mme [O] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [O] [B] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 mai 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60727
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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