Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 mai 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60728
- Date
- 12 mai 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : P 21-23.855 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, (la SCP Boulloche (ex charge n° 52)) Défendeur(s) : la société CMG sports club Avocat(s) : la SCP Richard Ordonnance : 60728 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [O] [S], domiciliée [Adresse 1], [Adresse 3], a formé un pourvoi le 3 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société CMG sports club, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 mars 2022, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de Mme [O] [S], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [O] [S] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 mai 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60728
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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