Cour de Cassation · ordo — 12 mai 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [U]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 21-23.927
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Chantiers de l'Atlantique
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge et Hazan
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) 
 de la Loire Atlantique et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60738
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Chantiers de l'Atlantique, anciennement dénommée STX France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 5 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2021 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire Atlantique, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Pays de la Loire, dont le siège est [Adresse 1],
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mars 2022, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de la société Chantiers de l'Atlantique, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Chantiers de l'Atlantique de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 mai 2022