Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 mai 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60747
- Date
- 12 mai 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-11.125 Demandeur(s) : la Société corse de distribution (Socordis) Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : M. [Z] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60747 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Société corse de distribution (Socordis), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], a formé un pourvoi le 27 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [G] [Z], domicilié [Adresse 3], 2°/ à M. [L] [A], domicilié chez M. [B] [F], [Adresse 2], 3°/ à Mme [V] [U] épouse [R], domiciliée [Adresse 7], 4°/ à Mme [P] [U], domiciliée [Adresse 5], 5°/ à Mme [Y] [U], domiciliée [Adresse 8], 6°/ à M. [M] [X], domicilié [Adresse 9], 7°/ à Mme [P] [U] épouse [N], domiciliée [Adresse 4], 8°/ aux Mutuelles du Mans assurances Iard, dont le siège est [Adresse 1], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 février 2022, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la Société corse de distribution (Socordis), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société corse de distribution (Socordis) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 mai 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60747
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA