Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 mai 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60749
- Date
- 12 mai 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 21-23.250 Demandeur(s) : M. [N] et autre Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Défendeur(s) : M. [N] et autres Ordonnance : 60749 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [S] [N], domicilié [Adresse 9], [Localité 4], 2°/ M. [U] [N], domicilié [Adresse 8], ont formé un pourvoi le 6 octobre 2021, suivi d'un pourvoi rectificatif le 30 décembre 2021, contre l'arrêt rendu le 8 avril 2021 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [F] [N], domicilié [Adresse 14], [Localité 1], 2°/ à Mme [J] [N], domiciliée [Adresse 13], [Localité 2], 3°/ à M. [P] [N], domicilié [Adresse 15], 4°/ à M. [A] [N], domicilié [Adresse 12], [Localité 3], 5°/ à M. [K] [N], domicilié [Adresse 11], 6°/ à M. [D] [N], domicilié [Adresse 6], 7°/ à M. [O] [N], domicilié [Adresse 7], 8°/ à Mme [M] [N], domiciliée [Adresse 5], 9°/ à M. [C] [N], domicilié [Adresse 10], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 février 2022, la SCP Marc Lévis, agissant au nom de M. [S] [N] et de M. [U] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [N] et à M. [U] [N] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 mai 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60749
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA