Cour de Cassation · ordo — 12 mai 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [P]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 21-23.799
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Medical Insurance Company 
 Designated Activity Company 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [D] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, la SCP Foussard et Froger
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60750
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Medical Insurance Company Designated Activity Company, dont le siège est [Adresse 6], anciennement MIC Ltd 
 (MIC DAC), a formé un pourvoi le 2 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1 - 6), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [Y] [D], domicilié [Adresse 4],
 
 2°/ à Mme [F] [U] épouse [D], domiciliée [Adresse 4],
 
 3°/ à M. [Z] [K], domicilié [Adresse 1],
 
 4°/ à M. [E] [M], domicilié [Adresse 5],
 
 5°/ au Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention de diagnostic ou de soins DISPE, dont le siège est [Adresse 2],
 
 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Vaucluse, dont le siège est [Adresse 7],
 
 7°/ à la société Sham, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 février 2022, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de la société Medical Insurance Company Designated Activity Company, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Medical Insurance Company Designated Activity Company de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 mai 2022