Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 mai 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60764
- Date
- 12 mai 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 21-25.186 Demandeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 60764 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [D] [W], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [D] [W], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [W] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 mai 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60764
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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