Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 mai 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60779
- Date
- 12 mai 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-11.728 Demandeur(s) : Mme [P] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [P] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Ordonnance : 60779 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [F] [P] épouse [J], domiciliée [Adresse 3], 2°/ M. [V] [P], domicilié [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 10 février 2022 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2021 par la cour d'appel de Besançon (1e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [C] [P] épouse [S], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à M. [E] [P], domicilié [Adresse 4], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2022, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de Mme [F] [P] et de M. [V] [P], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [F] [P] et à M. [V] [P] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 mai 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60779
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA