Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 mai 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60795
- Date
- 12 mai 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : S 22-13.213 Demandeur(s) : la société Nouvelles Cliniques nîmoises Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : le comité social et économique de l'établissement polyclinique [3] Ordonnance : 60795 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Nouvelles Cliniques nîmoises, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au comité social et économique de l'établissement polyclinique [3], dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mars 2022, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Nouvelles Cliniques nîmoises, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Nouvelles Cliniques nîmoises de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 mai 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60795
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA