Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 mai 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60799
- Date
- 12 mai 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : C 21-24.719 Demandeur(s) : la société Team services Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 60799 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Team services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2021 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à M. [I] [P], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mars 2022, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de la société Team services, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Team services de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 mai 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60799
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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