Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 mai 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60803
- Date
- 12 mai 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : X 22-13.011 Demandeur(s) : la société Milk wine and coffee Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : la société Comangle Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 60803 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Milk wine and coffee, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2021 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile 1re section), dans le litige l'opposant à la société Comangle, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mars 2022, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société Milk wine and coffee, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Milk wine and coffee de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 mai 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60803
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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