Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 mai 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60822
- Date
- 12 mai 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 21-22.959 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, (la SCP Boulloche (ex charge n° 52)) Défendeur(s) : la société MG immobilier Ordonnance : 60822 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [S] [C] [L], domicilié [Adresse 3] (Italie), a formé un pourvoi le 23 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige l'opposant à la société MG immobilier, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mars 2022, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [S] [C] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [C] [L] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 mai 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60822
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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