Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 mai 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60823
- Date
- 12 mai 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : G 21-24.586 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Défendeur(s) : Mme [K] Ordonnance : 60823 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [P] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant à Mme [Z] [K], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mars 2022, la SCP Marc Lévis, agissant au nom de M. [P] [Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [Y] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 mai 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60823
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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