Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 mai 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60845
- Date
- 12 mai 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : A 21-25.062 Demandeur(s) : la société Mutuelles du Mans assurances Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société MAAF assurances et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60845 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2021 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ à la société Dantas Avelino, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à M. [K] [F], domicilié [Adresse 2], 4°/ à Mme [Y] [O] épouse [F], domiciliée [Adresse 3], 5°/ à M. [B] [H], domicilié [Adresse 5], 6°/ à Mme [X] [W] épouse [H], domiciliée [Adresse 6], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 mars 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Mutuelles du Mans assurances, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Mutuelles du Mans assurances de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 mai 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60845
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA