Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 2 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60871
- Date
- 2 juin 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : A 21-25.959 Demandeur(s) : la société Beologic Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société MMA Iard, ès qualités, et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux, la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60871 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Beologic, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], [Adresse 9] (Belgique), a formé un pourvoi le 28 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (deuxième chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], ès qualités d'assureur de la société Etablissements André Bondet, 2°/ à Mme [B] [K], domiciliée [Adresse 6], 3°/ à M. [N] [G], domicilié [Adresse 4], menuisier à l'enseigne SGBS, 4°/ à M. [P] [E], domicilié [Adresse 1], ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Wood chop, devenue SARL Eco tendance, 5°/ à la société Arbao, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 11], 6°/ à la société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 7°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], 8°/ à la société Etablissements André Bondet, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 9°/ à la société MS Amlin insurance, dont le siège est [Adresse 10] (Belgique), venant aux droits de la compagnie Amlin Europe puis de la compagnie Amlin Insurance SE, anciennement dénommée Amlin Corporate Insurance N.V, 10°/ à la société Inter mutuelles entreprises, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mars 2022, la SCP Alain Bénabent , agissant au nom de la société Beologic, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Beologic de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 2 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60871
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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